Chapitre Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-18, Art. R561-19, Art. R561-20-2, Art. R561-20-3, Art. R561-20-4, Art. R561-21 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-20-5 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux, Art. R561-22-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R561-20, Art. R561-20-1
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Prolegi/LEGITEXT000041576742#art-9