Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la peine de stage

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. R131-11-1, Sct. Sous-section 3 : De la peine de stage, Art. R131-35, Art. R131-36, Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-41, Art. R131-42, Sct. Sous-section 5 : De la peine de confiscation d'un animal. - Code de procédure pénale Art. R15-33-55-1, Art. R15-33-55-5, Art. R121-2, Art. R121-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code pénal Sct. Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants., Art. R131-46, Art. R131-47, Sct. Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale., Art. R131-48, Art. R131-49, Sct. Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes , Art. R131-51-1, Art. R131-51-2, Sct. Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels , Art. R131-51-3, Art. R131-51-4 - Code de procédure pénale Art. R15-33-55-6, Art. R15-33-55-9

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legi/LEGITEXT000041602579#art-3