Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 9 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des corps des traducteurs et les agents détachés dans ces corps sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon Grade de traducteur principal de 1re classe Grade de traducteur principal 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Grade de traducteur principal de 2e classe 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Grade de traducteur Grade de traducteur 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000042506901#art-9