DECRET·n° 2020-1362·6 novembre 2020

Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En vigueur depuis le 6 novembre 2020 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Art. 5Art. 6
sezione Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
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