Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom
Art. 12
En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps des techniciens des installations régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : « ANCIEN STATUT NOUVEAU STATUT Chef technicien des installations Chef technicien des installations Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de deux ans Ancienneté acquise majorée d'un an 10e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté ».
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Prolegi/LEGITEXT000042559600#art-12