DECRET·n° 2020-1431·24 novembre 2020
Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom
En vigueur depuis le 24 novembre 2020 27 articles 27 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021