DECRET·n° 2020-1431·24 novembre 2020

Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom

En vigueur depuis le 24 novembre 2020 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France TélécomChapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020

Art. 1

sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France TélécomChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France TélécomChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France TélécomChapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France TélécomChapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France TélécomChapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. LEGIARTI000042559658 Art. 24

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 25 Art. 26

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