Chapitre Chapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
Art. 12
En vigueur depuis le 1 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la bourse mentionnée à l'article 9 est fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget. Son paiement est mensuel.
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Prolegi/LEGITEXT000043634533#art-12