DECRET·n° 2020-1469·27 novembre 2020

Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Rémunération des élèves de l'École nationale d'administrationChapitre Ier : Rémunération des élèves de l'École nationale d'administration

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Rémunération des élèves de l'Institut national du service publicChapitre Ier : Rémunération des élèves de l'Institut national du service public

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'École nationale d'administrationChapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'École nationale d'administration

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'Institut national du service publicChapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'Institut national du service public

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concoursChapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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