Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »
Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts d'" Université Paris-Est ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-2