DECRET·n° 2020-1506·1 décembre 2020

Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

En vigueur depuis le 1 décembre 2020 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »Chapitre Ier : Dispositions relatives à « Universités Paris-Est »

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-EST "

titolo Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENSTitre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MOYENS

Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : GOUVERNANCETitre III : GOUVERNANCE

capo Chapitre 1er : ConseilsChapitre 1er : Conseils

sezione Section 1 : Conseil d'administrationSection 1 : Conseil d'administration

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Conseil des membresSection 2 : Conseil des membres

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 3 : Conseil de projetsSection 3 : Conseil de projets

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 4 : Conseil de la formation doctoraleSection 4 : Conseil de la formation doctorale

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre 2 : Présidence et vice-présidencesChapitre 2 : Présidence et vice-présidences

Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRESTitre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31

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