Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 4 : Conseil de la formation doctorale
Art. 22
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Réunions et fonctionnement Le conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an. Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge de la formation doctorale, avec voix délibérative. Les directeurs ou directrices des écoles doctorales pour lesquelles Université Paris-Est est co-accréditée assistent avec voix consultative à la moitié au moins des réunions organisées chaque année. Toute autre personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil de la formation doctorale avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-22