Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 3 : Conseil de projets
Art. 18
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Réunions et fonctionnement Le conseil de projets se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est. Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge des projets, avec voix délibérative. Toutes les personnes dont le président souhaite recueillir l'avis peuvent assister aux séances du conseil de projets avec voix consultative. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, le conseil de projets peut installer des groupes de travail, pour une durée limitée, aux fins de l'assister sur des thématiques ou des projets particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-18