Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 3 : Conseil de projets
Art. 16
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Mandat et modalités d'élection et de désignation Les membres du conseil de projets visés au 1° et au 2° de l'article 15 des présents statuts sont désignés par les établissements ou organismes auxquels ils appartiennent. Les membres du conseil de projets visés au 3° de l'article 15 des présents statuts sont désignés pour quatre ans selon les modalités suivantes : - trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ; - trois sont désignés par le Conseil académique de l'Université Gustave Eiffel ; - un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort ; - un est désigné par le conseil scientifique de l'Ecole Nationale des Ponts-et-Chaussées. Lorsque ces membres sont connus, les quatre membres restants sont désignés par le conseil des membres. Lors de chaque désignation, les membres veillent à respecter les grands équilibres entre les différentes catégories de personnels. Ils sont également attentifs à l'égale représentation des femmes et des hommes.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-16