Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 3 : Conseil de projets

Art. 17

En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Attributions Le conseil de projets pilote l'identification et la mise en œuvre de projets académiques ou scientifiques pour lesquels la coopération entre établissements, membres ou associés, possède une valeur ajoutée manifeste. Cette dernière peut, notamment, tenir à la liaison que les projets établissent entre disciplines distinctes ou entre activités différentes ; elle peut également résulter d'une meilleure compétitivité en réponse à des appels d'offres extérieurs. Dans cette perspective, le conseil de projets a notamment pour attributions : - d'orienter l'activité de veille effectuée par Université Paris-Est dans le respect de la complémentarité avec les activités développées au sein des établissements ; - d'identifier et de proposer des thématiques, des champs d'action ou des appels d'offres propices au développement de projets communs. Ces propositions sont soumises aux établissements concernés, par l'intermédiaire d'Université Paris-Est ; - d'élaborer les appels d'offres internes et d'organiser les activités d'évaluation ex ante rendues nécessaires ; - d'impulser le montage des projets communs, en particulier pour répondre aux appels d'offres externes, sur la base de celles de ses propositions qui auront été retenues par les établissements concernés ; - d'impulser les manifestations académiques ou scientifiques destinées à créer les conditions favorables à l'émergence de projets, y compris en sollicitant des partenaires extérieurs aux établissements membres ou associés ; - de coordonner le suivi des projets et les modalités de leur évaluation ex post ; - de proposer au conseil des membres et au conseil d'administration un budget et toute mesure d'allocation de moyens appropriée pour l'exercice de la mission de projets par Université Paris-Est.

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legi/LEGITEXT000042603330#art-17