Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 3 : Conseil de projets
Art. 15
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition Le conseil de projets comprend les membres suivants : 1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ; 2° Un représentant de chaque établissement ou organisme associé dont la convention d'association prévoit sa participation à la mission de projets ; 3° Douze membres des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres et relevant d'une part de la catégorie des enseignants-chercheurs, de celle des enseignants ou de celle des chercheurs, et d'autre part des autres personnels à condition d'exercer des fonctions de soutien à la recherche, à la formation ou à la documentation.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-15