Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 2 : Conseil des membres
Art. 13
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il émet un avis sur les candidatures à la présidence d'Université Paris-Est. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il émet un avis sur les candidatures aux fonctions de vice-président. Il peut être saisi par le président d'Université Paris-Est de tout projet qui sera soumis à la délibération du conseil d'administration. Sur proposition du président d'Université Paris-Est, il approuve l'ordre du jour du conseil d'administration. Le conseil des membres est consulté par le conseil d'administration préalablement : - à la définition du projet partagé prévu à l'article L. 718-2 du code de l'éducation ; - à l'adoption du volet commun ; - à la signature du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 718-5 du code de l'éducation ; - à l'adoption du budget d'Université Paris-Est après accord de chaque membre concerné sur sa contribution ; - à l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche ; - à l'exclusion d'un membre ; - à l'adoption d'une convention d'association avec un établissement ou un organisme concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche ; - à l'adoption et à la modification du règlement intérieur ; - à la modification des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-13