Titre Titre III : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre 1er : Conseils›Sect. Section 4 : Conseil de la formation doctorale
Art. 19
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition Le conseil de la formation doctorale comprend les membres suivants : 1° Un représentant de chaque établissement membre d'Université Paris-Est ou associé à Université Paris-Est et délivrant le doctorat seul ou conjointement ; 2° Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l'exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un enseignant-chercheur ou chercheur exerçant ses fonctions dans l'un des établissements co-accrédités au titre de l'école doctorale concernée ; 3° Pour chaque école doctorale pour laquelle Université Paris-Est est co-accréditée avec, à l'exclusion de tout autre établissement, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs de ses associés, un étudiant titulaire et un étudiant suppléant inscrits à l'école doctorale concernée. Lorsque le conseil de la formation doctorale délibère sur des situations individuelles relatives à l'habilitation à diriger des recherches ou sur des demandes de dérogation en matière d'encadrement des thèses, seuls les membres titulaires de l'habilitation à diriger des recherches peuvent siéger.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-19