Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 27
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Ressources Les ressources d'Université Paris-Est comprennent notamment : 1. Les contributions de toute nature de ses membres ; 2. Les apports des établissements et organismes associés tels qu'ils sont prévus par les conventions d'association ; 3. Les subventions des collectivités publiques ; 4. Les participations financières aux dépenses de fonctionnement et de matériel versées par des personnes privées, morales ou physiques, collectivités publiques ou organisations internationales ; 5. Les produits de la taxe d'apprentissage ; 6. Le produit de la participation à la formation professionnelle continue ; 7. Les ressources obtenues au titre de la participation à des programmes nationaux ou internationaux de recherche ; 8. Les produits de la valorisation de la recherche et des conventions et contrats, notamment d'études ou de recherche, effectués pour le compte de tiers ; 9. Les produits de l'exploitation des brevets et licences ; 10. Les rémunérations pour services rendus ; 11. Les ressources provenant des congrès et manifestations diverses organisés par l'établissement ; 12. Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre de convention de parrainage ou à titre de mécénat ; 13. Les dons et legs ; 14. Le produit des cessions des biens, meubles et immeubles, des locations de locaux et de ventes de publications de l'établissement ; 15. Le produit des participations ; 16. Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-27