Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 28
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dépenses Les dépenses d'Université Paris-Est comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux missions de l'établissement et à l'exercice de ses compétences.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-28