Titre Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 2

En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège Le siège d'Université Paris-Est est situé au 6-8, avenue Blaise-Pascal, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.
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legi/LEGITEXT000042603330#art-2-1

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