Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 3
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élections au conseil d'administration et au conseil de la formation doctorale d'Université Paris-Est, prévus aux sections 1 et 4 du chapitre 1er des statuts de l'établissement, sont organisées dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-3