Titre Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Nature juridique Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. Université Paris-Est expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-1-1