Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP

Art. 55

En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition des modalités d'inscription des étudiants Les étudiants s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci. Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA. Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'INP et à l'UCA.
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legi/LEGITEXT000042621653#art-55

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