Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
Art. 57
En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Procédure de résolution de conflits entre l'UCA et l'établissement-composante Dans le cas d'un conflit entre l'une des instances de l'UCA et l'une des instances de l'INP, matérialisé par un vote contradictoire, le directoire propose une solution de conciliation. Si cette conciliation échoue, une commission de résolution de conflits est mise en place. Cette commission réunit : -les cinq membres du COS de l'UCA ; -les cinq personnalités extérieures du conseil de rayonnement de l'INP. La commission de résolution de conflits transmet ses préconisations au président de l'UCA dans le mois suivant sa saisine, qui, après information du directoire, décide de la solution à mettre en œuvre dans le mois suivant le rendu de l'avis.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-57