Chapitre Chapitre II : Planification
Art. 2
En vigueur depuis le 14 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-16, Art. D541-16-1, Art. D541-16-2, Art. D541-20, Art. R541-26 II. - A l'exception du 9° et du 10° du I, les dispositions du présent article s'appliquent selon les modalités prévues au II de l'article 10 de l'ordonnance susvisée du 29 juillet 2020 relative à la prévention et la gestion des déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000042660952#art-2