Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 19
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de capitaine de port du deuxième grade avant la date de publication du présent décret poursuivent leur stage dans le grade de capitaine de port de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000042725785#art-19