Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit : GRADES ET ÉCHELON DURÉE Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000042734549#art-5