DECRET·n° 2020-1645·21 décembre 2020

Décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef

En vigueur depuis le 21 décembre 2020 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 10Art. 11Art. 12
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