Art. 11
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 7 et 11 des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042828541#art-11