Sect. ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-784 du 29 juin 2015 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000042828541#art-11-1