Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R543-58-1, Art. R543-65, Art. R543-68, Art. R543-43 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D543-45-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. R543-46, Art. R543-49, Art. R543-52, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-54-1, Art. R543-55-1

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legi/LEGITEXT000042899794#art-2