Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-201 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-175, Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-182, Art. R543-183, Art. R543-184, Art. R543-185, Art. R543-189, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-193 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-200, Art. R543-200-1, Art. R543-205, Art. R543-206 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-172, Art. R543-172-2, Art. R543-173, Art. R543-174, Art. R543-178, Art. R543-187, Art. R543-188, Art. R543-195

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legi/LEGITEXT000042899794#art-4