Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-252, Art. R543-253 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-243, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-248, Art. R543-249, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 15 : Eléments d'ameublement, Art. R543-240, Art. R543-242
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Prolegi/LEGITEXT000042899794#art-8