Chapitre Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-125, Art. R543-126, Art. R543-127-1, Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-128-3, Art. R543-128-5, Art. R543-129-3, Art. R543-134 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-128-4, Art. R543-129-4
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Prolegi/LEGITEXT000042899794#art-3