DECRET·n° 2020-1725·29 décembre 2020

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

En vigueur depuis le 29 décembre 2020 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnementChapitre IER : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publiqueChapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique

Art. 11

capo Chapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différéeChapitre III : Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueurChapitre IV : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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