Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4211-26, Art. R4211-29, Art. R4211-30, Art. R4211-31, Art. R4212-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3512-26, Art. R4211-23, Art. R4211-24, Art. R4211-25, Art. R4211-27, Art. R4211-28
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Prolegi/LEGITEXT000042899794#art-11