Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Sct. Section 4 : Les conseils supérieurs de services, Art. R3321-7, Art. R3321-9, Art. D2362-2, Art. R3321-2, Art. R4124-8, Art. R4124-13, Art. D4152-4, Art. R4124-6, Art. D4152-5, Art. D4123-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3127-1, Art. R3127-2, Art. R3127-3, Art. R3127-4, Art. R3127-5, Art. R3127-6, Art. R3127-7

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legi/LEGITEXT000042933971#art-4