Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3 Chapitre IV Dispositions diverses et finales
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Prolegi/LEGITEXT000042933971#art-5