DECRET·n° 2020-1771·30 décembre 2020
Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
En vigueur depuis le 30 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutienChapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulierSection 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Modifications d'autres décretsSection 2 : Modifications d'autres décrets
Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section 3 : Dispositions finalesSection 3 : Dispositions finales
Art. 13Art. 14