DECRET·n° 2020-1771·30 décembre 2020
Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
En vigueur depuis le 30 décembre 2020 13 articles 13 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien
sezione Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulierSection 1 : Modifications de décrets portant statut particulier
sezione Section 2 : Modifications d'autres décretsSection 2 : Modifications d'autres décrets
sezione Section 3 : Dispositions finalesSection 3 : Dispositions finales