Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport

Art. 33

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R333-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R333-10-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-38-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R131-37, Art. R131-38, Art. R131-39, Art. R131-40, Art. R131-41, Art. R131-42, Art. R131-43, Art. R131-44, Art. R131-45-1, Art. R131-45-2, Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité nationale des jeux et par la société La Française des jeux pour l'application de l'article L. 333-1-4, Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14

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legi/LEGITEXT000041837633#art-33