Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 , Sct. Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional, , , Sct. Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone, , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses, ,

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legi/LEGITEXT000041842867#art-20