DECRET·n° 2020-500·29 avril 2020
Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
En vigueur depuis le 29 avril 2020 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions applicables en 2020Chapitre II : Dispositions applicables en 2020
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22