Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 , ,
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Prolegi/LEGITEXT000041911511#art-11