DECRET·n° 2020-620·22 mai 2020

Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

En vigueur depuis le 22 mai 2020 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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