Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 , Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
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Prolegi/LEGITEXT000041911511#art-9