Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 -11, , -1, , -1, , , , , , , , Art. 39, Art. 52, Art. 53, Art. 63, Art. 72,
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Prolegi/LEGITEXT000041932014#art-24