DECRET·n° 2020-647·27 mai 2020

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 27 mai 2020 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finalesChapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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