Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4111-8, Art. D4111-10, Art. R4111-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-11
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Prolegi/LEGITEXT000041960539#art-2