Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-14, Art. R4111-15, Art. R4111-17, Art. R4111-18, Art. R4111-19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041960539#art-3