Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions médicales
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-39, Sct. Section 6 : Dispositions applicables aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises , Art. R4111-40, Art. R4111-41, Art. R4111-42, Art. R4111-43 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4111-38
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Prolegi/LEGITEXT000041960539#art-6